Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par la société [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur », via son site internet accessible à l'adresse [URL du site], ci-après dénommé « le Site ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Dispositions générales

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs CFP (XPF) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de la Nouvelle-Calédonie, les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

Article 4 — Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et des quantités
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
4. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
5. Vérification récapitulative de la commande
6. Validation définitive et paiement (système du « double-clic »)
7. Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Produits

5.1 — Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs mineures qui pourraient s'y glisser (photos non contractuelles, dimensions approximatives).

5.2 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• Le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents
• Le remboursement intégral de la commande

Article 6 — Paiement

6.1 — Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6.2 — Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande

6.3 — Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne certifié. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 — Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi.

7.2 — Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

7.3 — Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère au moment de la réception physique du produit par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 — Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen (e-mail, courrier, ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site).

8.2 — Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 — Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.4 — Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
• Les denrées périssables
• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les enregistrements audio ou vidéo descellés

Article 9 — Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 10 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Réclamations et médiation

11.1 — Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

• Par e-mail à l'adresse indiquée sur le Site
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

11.2 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera au Client les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

Article 12 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la réception des produits.

Article 13 — Responsabilité

13.1 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

13.2 — Utilisation du réseau Internet

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment :

• Une rupture de service
• Une intrusion extérieure
• La présence de virus informatiques

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels et bases de données — est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 15 — Force majeure

15.1 — Définition

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que :

• Catastrophes naturelles, incendies
• Grèves, pannes techniques
• Interruptions de télécommunications
• Épidémies ou pandémies
• Décisions gouvernementales

15.2 — Conséquences

En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 16 — Protection des données personnelles

16.1 — Engagement

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

16.2 — Données collectées

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les durées légales de prescription.

16.3 — Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès — consulter les données collectées
• Droit de rectification — corriger des informations erronées
• Droit d'effacement — demander la suppression des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 17 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur pleine portée.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

18.1 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.2 — Juridiction

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Le Client consommateur peut toutefois saisir à son choix, outre les tribunaux compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.