Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par la société [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur », via son site internet accessible à l'adresse [URL du site], ci-après dénommé « le Site ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Dispositions générales

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs CFP (XPF) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de la Nouvelle-Calédonie, les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

Article 4 — Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et des quantités
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Vérification récapitulative de la commande
Validation définitive et paiement (système du « double-clic »)
Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Produits

5.1 — Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs mineures qui pourraient s'y glisser (photos non contractuelles, dimensions approximatives).

5.2 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

Le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents
Le remboursement intégral de la commande

Article 6 — Paiement

6.1 — Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6.2 — Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande

6.3 — Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne certifié. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 — Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi.

7.2 — Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

7.3 — Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère au moment de la réception physique du produit par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 — Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen (e-mail, courrier, ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site).

8.2 — Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 — Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.4 — Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
Les denrées périssables
Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
Les enregistrements audio ou vidéo descellés

Article 9 — Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 10 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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